Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07099
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9921194S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 mars 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier et universitaire de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, initialement autorisé le 18 octobre 1973, par un nouvel appareil de télégammathérapie dans le service de radiothérapie de l'hôpital Dupuytren. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Thératron 780 qui devra être mis hors service le 24 septembre 2000 au plus tard.